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Végétaux débordant sur la voie publique

Afin de veiller à l'accessibilité des voies publiques à chacun et à leur sécurité, il est rappelé aux riverains des voies communales et des chemins ruraux qu'aux termes de la Loi et de l'arrêté municipal du 18 juin 2015, ils sont responsables des végétaux débordant de leur domaine privé sur la voie publique.

6/11/2020|Catégories : Infos Mairie|Mots-clés : |
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