Végétaux débordant sur la voie publique

Afin de veiller à l’accessibilité des voies publiques à chacun et à leur sécurité, il est rappelé aux riverains des voies communales et des chemins ruraux qu’aux termes de la Loi et de l’arrêté municipal du 18 juin 2015, ils sont responsables des végétaux débordant de leur domaine privé sur la voie publique.

Ils doivent donc tailler les végétaux et procéder à l’élagage des branches débordant sur la voie publique, ou à l’abattage des arbres morts qui menacent d’y tomber.

S’ils ne le font pas, ces opérations pourront être réalisées d’office par la commune ou un prestataire, après une mise en demeure par lettre recommandée avec  accusé de réception non suivie d’effet et au terme d’un délai de deux mois. Les frais seront alors à leur charge.

Par ailleurs, les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas rester sur la voie publique, et doivent être enlevés au fur et à mesure.

Il est rappelé pour conclure que les infractions sont passibles de sanctions.

LETTRE D’INFORMATION

Simple, rapide et gratuite !

Inscrivez-vous !