Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : consultation public
La Loi APER du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’ Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).
Les documents relatifs à ces ZAEnR sont consultables en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, du 15 avril 2024 au 29 avril 2024. Un registre permettra à chacun d’y consigner ses remarques et observations.
Consultation du public du 15 avril 2024 au 29 avril 2024
Objet de la concertation
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune à faire remonter les ZAEnR, validées en conseil municipal, auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables {EnR), pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation.
Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les ZAEnR ne définissent que des zones favorables à l’accueil de projets d’énergie renouvelable, et ne recensent pas des projets existants.
Les projets, situés ou non en ZAEnR, seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR pour la commune est de pouvoir identifier les types de projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.
Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique nationale des EnR, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public
Libres aux citoyens et à la commune de suivre ou non les indications contenues dans la plateforme, en fonction de la connaissance de terrain de chacun.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune de Rochechouart lance une concertation du public.
Les cartes des secteurs que la commune propose d’intégrer en ZAEnR sont disponibles en Mairie, du 15 avril 2024 au 29 avril 2024, aux heures d’ouverture de celle-ci, ainsi qu’un registre permettant de recueillir les souhaits et observations de chacun.
La commune a choisi de privilégier l’énergie photovoltaïque, en toiture et sur les terrains artificialisés (parkings et friches).
Les citoyens sont donc invités à faire part de leurs remarques durant cette période.
A l’issue de cette consultation, le Conseil Municipal examinera les observations consignées dans le registre et pourra ainsi délibérer pour définir les ZAEnR de la commune.
Après validation par le Comité Régional de !’Energie, ces zones seront fixées par arrêté préfectoral.
La commune propose d’intégrer en ZAEnR les secteurs suivants :
- Photovoltaïque en toiture
- Zone commerciale de la Poterie
- Bâtiments de l’entreprise DS Smith
- Bâtiments de la zone de la rue des Combes
- Secteur du collège, du gymnase et du futur EHPAD de la Croix Rouge
- Zone d’activités de la Grosille
- Boulodrome
- Terrains de tennis
- Photovoltaïque sur parkings
- Zone commerciale de la Poterie
- Parkings de l’entreprise DS Smith
- Parking du Gymnase
- Parking du funérarium
- Photovoltaïque au sol sur terrains artificialisés
- Surface de l’ancienne décharge
