Déchets verts et feu de plein air : règlementation

Avec l’évolution du climat, qui s’accompagne de périodes de sécheresses estivales plus fréquentes et plus intenses, le risque de feux de forêt ou de végétation s’accroît fortement dans des départements comme le nôtre, auparavant peu concernés.

Prévention contre les feux de forêt

Les causes directes d’incendie, elles, évoluent peu : 90 % des incendies ont une origine humaine et la moitié sont dus à des comportements défaillants (négligences ou imprudences).

Voici quelques règles en matière d’usage du feu, qui doivent contribuer à limiter les risques d’incendie dans notre département :

le brûlage des déchets verts par des particuliers est interdit toute l’année. Ils doivent en effet être considérés comme des déchets ménagers, donc ne peuvent être incinérés (article R.541-8 du code de l’environnement précisé par la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011).

il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d’allumer du feu sur ces terrains et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et forêts (article L. 131-1 du code forestier).

Du 1er mars au 15 octobre, les feux de plein air (brûlages liés aux travaux forestiers ou à l’exploitation agricole, feux festifs ou de loisirs, écobuages ou brûlages dirigés) sont interdits (ou soumis à autorisation du Maire sous conditions), y compris pour les propriétaires ou leurs ayant-droit, sur les terrains situés à l’intérieur ou à moins de 200 m de bois forêts landes ou friches.

« Je suis un particulier, que faire de mes déchets verts ? »

Vous devez les déposer en déchetterie ou procéder à leur broyage.

Notons que cette interdiction de brûlage des végétaux à l’air libre toute l’année, s’étend également aux professionnels et aux collectivités locales, sauf à remplir certaines conditions valant exception.

Pour ces dernières, merci de consulter l’arrêté préfectoral fixant les autorisations et leurs modalités de mise en œuvre. Dans tous les cas, pensez à respecter les consignes de sécurité appropriées.

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