Plan local d’urbanisme
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme. Il est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau de la commune.
Documents
Conformément à l’article R.123-4 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R.123-9.
Chaque zone fait l’objet d’un chapitre particulier où sont énoncées, en 14 articles, les règles d’urbanisme applicables.
Cadastre
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597311 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Contact
Pascal FOURGEAUD
Services Techniques
Mairie de Rochechouart
Place du Château
87600 Rochechouart
Tél : 05.55.43.00.80
LETTRE D’INFORMATION
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