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Avis aux utilisateurs de puits

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Information aux abonnés du service de l’eau et de l’assainissement – Utilisateurs de puits

Il est rappelé aux usagers du service qu’en application de la législation et de la réglementation en vigueur, toute personne s’alimentant à une autre source qu’au Service Public Municipal (puits ou forage) doit en informer le Service Assainissement, afin que ce dernier, en fonction des caractéristiques des installations et de la composition du foyer, détermine le nombre de mètres cubes servant de base à la redevance d’assainissement.

2017-03-13T09:27:49+00:00 14/01/2015|Categories: Infos Mairie|Tags: , , |