Sécheresse : maintien de l’état de crise renforcée

Arrêté prorogeant l’arrêté du 28 juillet 2022 portant prescription des mesures de restrictions d’usage de l’eau dans l’ensemble du département de la Haute-Vienne.

Article 1 : Les dispositions de l’arrêté du 28 juillet 2022 portant prescription des mesures de restrictions d’usage de l’eau dans l’ensemble du département de la Haute-Vienne sont prorogées jusqu’au 30 novembre 2022 inclus.

Article 2 : En application de l’article R216-9 du code de l’environnement, le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Article 3 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HauteVienne, et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès notification.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Bellac et Rochechouart, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, les agents visés à l’article L216-3 du code de l’environnement et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

En savoir plus…

Retrouvez l’arrêté et toutes les informations utiles sur : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/SECHERESSE

L’eau est une ressource rare et chacun d’entre nous doit adopter les bons réflexes pour préserver l’environnement. https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau