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Plan local d’urbanisme

»»»Plan local d’urbanisme
Plan local d’urbanisme 2017-03-13T09:27:34+00:00
Responsable : M. Pascal Fourgeaud
Place du Château – 87600 Rochechouart – Tél : 05.55.43.00.80

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 602363 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

géomètre

Conformément à l’article R.123-4 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R.123-9.

Chaque zone fait l’objet d’un chapitre particulier où sont énoncées, en 14 articles, les règles d’urbanisme applicables.

Télécharger le règlement
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