Où s’adresser ?
Mairie du domicile de l’un des futurs époux
Formalités Administratives
le dossier de mariage contient :
- une fiche de renseignements à remplir précisément et à signer par les deux futurs époux
A ces documents vous devrez joindre :
- deux extraits d’acte de naissance, un pour chacun des époux à retirer auprès de la Mairie de naissance de chacun des époux. Ils devront dater de moins de 3 mois à la date du mariage.
- en cas de légitimation d’un enfant il vous faudra joindre un extrait d’acte de naissance de l’enfant à légitimer (datant de moins de 3 mois à la date du mariage).
- en cas de contrat de mariage joindre l’attestation établie par le notaire.
- en cas de veuvage joindre un bulletin de décès du précédent époux.
- en ras de divorce joindre pour les femmes uniquement la photocopiedu jugement de divorce.
Il faut remettre le dossier complet à la mairie au moins un mois avant la date de la célébration.

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance
Formalités Administratives
Dans un délai franc de 3 jours.
Se munir :
- d’une pièce d’identité personnelle.
- du certificat du médecin accoucheur.
Reconnaissance postnatale d’un enfant :
• Par l’un des parents : se munir d’une pièce d identité et de l’acte de naissance l’enfant
• Par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et de
l’acte de naissance de l’enfant.
Reconnaissance prénatale d’un enfant :
• Par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun.
• Par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’ identité.

Où s’adresser ?
Mairie du lieux de décès
Formalités Administratives
Dans les 24 heures suivant le décès.
Se munir :
- d’une pièce d’identité personnelle.
- du livret de famille du défunt.
- du certificat médical de constatation du décès.

Où s’adresser ?
Mairie
Formalités Administratives
Seuls les registres de plus de 75 ans peuvent être consultés par tous.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Formalités Administratives
Se munir:
- d’un extrait d’acte de naissance (à demander dans votre mairie de naissance).
- de 2 photos d’identité identiques format CNI.
- du livret de famille.
- 1 justificatif de domicile.
- de l’ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte ou de vol + en cas de perte ou devol un timbre fiscal à 25 €
Délai d’obtention de 3 à 4 semaines, selon les périodes de l’année.

Où s’adresser ?
Mairie
Formalités Administratives
Se munir :
- de 2 photos d’identité format passeport..
- d’un justificatif de domicile.
- d’un justificatif d’identité.
- d’un justificatif de nationalité.
- timbres fiscaux : pour un majeur 86 €, mineur de 15 ans et plus 42 €, mineur de -15ans 17 €
— Validité 10 ans —

Où s’adresser ?
Mairie du domicile de l’enfant
Formalités Administratives
Se munir :
- d’une pièce d’identité.
- de la carte d’identité de l’enfant.
- du livret de famille.
Indispensable pour tout mineur qui voyage en l’absence de ses parents en dehors du territoire métropolitain et qui ne possède pas de passeport.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Formalités Administratives
A demander à la Mairie de votre domicile, en présence des concubins et sur présentation des pièces d’identité de chacun et d’un justificatif de domicile commun (facture EDF… ).

Où s’adresser ?
Sous-préfecture
Formalités Administratives
Se munir :
- d’une pièce d’identité.
- d’un certificat de cession complété par le vendeur.
- de l’ancienne carte grise barrée avec la mention « vendue le » plus la date de la vente ( s’il s’agit d’un véhicule d’occasion).
• si le véhicule a plus de 4 ans, récépissé d’un contrôle technique de moins de 6 mois.

Où s’adresser ?
Mairie
Formalités Administratives
Les personnes qui à l’occasion d’une fête publique, une foire ou d une vente, établissent des cafés ou débits de boissons doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale.
Pour cela il vous suffit de venir retirer un formulaire a la Mairie

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l’acte souhaité.
Formalités Administratives
Sont délivrés à l’intéressé, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, les notaires, sur présentation d’une pièce d’ identité.
Vous pouvez également utiliser les formulaires de demandes concernant la mairie de Rochechouart en cliquant-ici

Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Formalités Administratives
Se munir :
- d’une pièce d’identité.
- du livret de famille.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Formalités Administratives
Pour justifier de son état civil :
- présenter l’original ou une photocopie de son ivret de famille, de sa carte d’identité, de son passeport, de sa carte d’ancien combattant, de sa carte d’invalide de guerre ou sa carte d’invalide civil.

Où s’adresser ?
Mairie au service urbanisme
Formalités Administratives
Toute intervention sur le domaine public doit faire l’ objet au préalable, d’une autorisation délivrée par la Mairie. Que ce soit pour des ouvertures de tranchées, de dépôts de matériaux, des échafaudages, réalisation de clôture…