Madame, Monsieur,

Comme je l’ai déjà évoqué dans la presse municipale (Clés et Cité), les dernières réformes menées par l’Etat et notamment celle décidant la suppression de la taxe professionnelle,  aboutissent à une baisse très sensible des ressources des collectivités. A titre d’information, la part du budget consacré au service scolaire représente 16 % du budget total et la part consacrée à l’enfance et à la jeunesse représente dans leur globalité quant à elle 1/3 du budget total.

Ne souhaitant pas, cette année, augmenter la pression fiscale qui pèse sur les ménages, tout en maintenant une politique tarifaire accessible aux familles (cantine, garderies périscolaires, accueil de loisirs, etc),  le conseil municipal lors de sa séance du 15 avril 2011, a pris un certain nombre de décisions.

La première concerne un redéploiement de personnels pour faire face à des besoins complémentaires, tels que l’entretien de nouveaux locaux (pôle socioculturel) et l’amélioration de la sécurité de l’encadrement des garderies périscolaires, tant à l’école élémentaire qu’à l’école maternelle, car le nombre d’enfants accueillis est très important. Le personnel en charge de cette surveillance sera doublé. En contrepartie, il n’y aura plus d’accompagnatrices dans les bus de transport scolaire à partir de la prochaine rentrée scolaire, comme cela est le cas dans la plupart des communes. Toutefois, soucieux de garantir malgré tout un maximum de sécurité, les enfants seront toujours accompagnés jusqu’au bus le soir par le personnel municipal qui attachera la ceinture de sécurité des enfants de l’école maternelle et le matin, à l’inverse, ils seront attendus à l’arrivée du bus à l’école où la manœuvre inverse sera faite. Par contre, à chaque point d’arrêt, l’enfant doit être attendu par un parent ou une personne autorisée qui en aura la charge.

La seconde est l’instauration du paiement d’une partie de la participation familiale au service des transports scolaires, qui jusqu’ici était entièrement prise en charge par la commune. Or, depuis plusieurs années, nous constatons qu’un certain nombre de familles s’inscrit à ce service de transport, sans l’utiliser. Il faut savoir que le coût de ce service pour le Conseil Général s’élève à 207 000 € pour le seul secteur de Rochechouart (750 €/enfant inscrit) et que les participations familiales payées par la commune s’élèvent à 26 500 €. Aussi, dans un souci de meilleure gestion et de responsabilisation de chacun, le conseil municipal a décidé de laisser à la charge des familles 50 % de la part familiale, à savoir :

Enfant résidant à plus de 3 km de son établissement scolaire

- participation familiale pour le 1^er enfant  : 32,50 €

- participation familiale à partir du 2^ème enfant transporté : 16,25 €

Enfant résidant à moins de 3 km de son établissement scolaire

- participation familiale par enfant : 60,00 €

La gratuité des transports scolaires est maintenu lorsque la famille bénéficie de certains minimas sociaux ou lorsque l’enfant transporté est reconnu handicapé.

Les enfants ne seront admis dans le service de transport scolaire qu’à leur 3 ans révolus.

La facturation aux familles sera effectuée en deux fois, au semestre.

Votre demande d’inscription au service des transports scolaires est à retourner impérativement au 30 juin 2011 au plus tard.

Par ailleurs, je tiens à vous rappeler que la commune participe financièrement à de nombreuses actions pédagogiques, telles que :

- La gratuité des fournitures scolaires

- la prise en charge d’actions pédagogiques (interventions musicales en milieu scolaire, initiation piscine, projet éco école, sport scolaire USEP, subventions aux coopératives scolaires et transports divers).

Les services municipaux restent à votre entière disposition pour tout besoin d’information.

[saut]

Comptant sur votre compréhension, veuillez agréer, Madame, monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Le Maire,

Jean-Marie ROUGIER