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Révision du PLU

Publié le 23 mars 2011 | vu 383 fois

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Le Plan Local d’Urbanisme (document municipal qui régule les droits d’utilisation des sols) est en vigueur depuis le mois de septembre 2004.
Afin de l’améliorer, la Commune va lancer sa révision à partir de la fin de l’année. La procédure devrait durer environ un an à un an et demie.

1ère phase
lancement d’une consultation et choix du bureau d’études (2 mois) puis réunion avec les personnes publiques associées pour le début de la révision.

2ème phase
Début effectif de la révision pour une durée d’un an, y compris enquête publique.

3ème phase

Approbation par le Conseil Municipal

4ème phase
Validation par le Préfet et application du nouveau

Voir également la page consacré au Plan Local d’Urbanisme sur notre site

Catégorie(s) de l'article : infos Mairie,
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