Enquêtes publiques

Le Maire de Rochechouart a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques concernant le déclassement de portions de voirie communale.

Conformément aux termes de l’arrêté municipal d’enquêtes publiques en date du 16 janvier 2020, il sera procédé du 21 Février 2020 au 10 Mars 2020 inclus à deux enquêtes publiques préalables au déclassement de portions de voirie communale au lieudit« MONTAZEAU» au profit de M. et Mme MATHIEU David et Kareen et au lieudit « Biennac » au profit de M. SOURY Robert.

Les dossiers d’enquêtes sont consultables ci-dessous.

Les personnes désirant formuler des observations pourront les consigner sur les registres qui seront ouverts à la Mairie durant la période sus-mentionnée ou les adresser directement par la poste à la Mairie ou par mail à l’adresse suivante: enquetes-publiques@rochechouart.com.

Monsieur ROUGIER Clarisse, désigné en qualité de Commissaire-enquêteur, recevra en Mairie le 21 Février 2020 de 9H00 à 12H00 et le 10 Mars 2020 de 14H00 à 17H00.

Arrêté d’ouverture d’enquête
Dossiers de consultation
Dossiers de consultation

A la Une

Afficher toutes les infos

Lettre d’information