Règlement

Conformément à l’article R.123-4 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R.123-9.

Chaque zone fait l’objet d’un chapitre particulier où sont énoncées, en 14 articles, les règles d’urbanisme applicables.

Cadastre

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Contact

Responsable : M. Pascal Fourgeaud
Place du Château – 87600 Rochechouart – Tél : 05.55.43.00.80