Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Dans un délai franc de 3 jours.
Se munir :
- d'une pièce d'identité personnelle.
- du certificat du médecin accoucheur.
Reconnaissance postnatale d'un enfant :
• Par l'un des parents : se munir d'une pièce d identité et de l'acte de naissance l'enfant
• Par les deux parents : se munir d'une pièce d'identité chacun et de l'acte de naissance de l'enfant.
Reconnaissance prénatale d'un enfant :
• Par les deux parents : se munir d'une pièce d'identité chacun.
• Par l'un des deux parents : se munir d'une pièce d' identité.

le dossier de mariage contient :
- une fiche de renseignements à remplir précisément et à signer par les deux futurs époux
-deux certificats prénuptiaux à faire établir par le médecin de votre choix, signés et contresignés par chacun des époux et datant de moins de deux mois à la date du mariage.
A ces documents vous devrez joindre :
- deux extraits d'acte de naissance, un pour chacun des époux à retirer auprès de la Mairie de naissance de chacun des époux. Ils devront dater de moins de 3 mois à la date du mariage.
- en cas de légitimation d'un enfant il vous faudra joindre un extrait d'acte de naissance de l'enfant à légitimer (datant de moins de 3 mois à la date du mariage).
- en cas de contrat de mariage joindre l'attestation établie par le notaire.
- en cas de veuvage joindre un bulletin de décès du précédent époux.
- en ras de divorce joindre pour les femmes uniquement la photocopiedu jugement de divorce.
Il faut remettre le dossier complet à la mairie au moins un mois avant la date de la célébration.

Dans les 24 heures suivant le décès.
Se munir :
- d'une pièce d'identité personnelle.
- du livret de famille du défunt.
- du certificat médical de constatation du décès.

Consultation des registres

Seuls les registres de plus de cent ans peuvent être consultés par tous.

Se munir:
- d'un extrait d'acte de naissance (à demander dans votre mairie de naissance).
- de 2 photos d'identité identiques.
- du livret de famille.
- de 2 justificatifs de domicile.
- de l'ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte ou de vol.
Délai d'obtention de 3 à 4 semaines, selon les périodes de l'année.

Passeport

Se munir :
- de 2 photos récentes et identiques.
- d'un justificatif de domicile.
- d'un justificatif d'identité.
- d'un justificatif de nationalité.
- d'un timbre fiscal de 60 Euros.
— Validité 10 ans —

Nouvelle réglementation :
Les enfants ne figurent plus sur les passeports des parents.
- établir une demande individuelle pour les enfants.
- le timbre fiscal s'élève à 30 Euros.
— Validité 5 ans —

Sortie du
territoire
Indispensable pour tout
mineur qui voyage en
l'absence de ses parents
en dehors du territoire
métropolitain et qui ne
possède pas de
passeport

Se munir :
- d'une pièce d'identité.
- de la carte d'identité de l'enfant.
- du livret de famille.

Certificat de
concubinage

A demander à la Mairie de votre domicile, en présence des concubins et sur présentation des pièces d'identité de chacun et d'un justificatif de domicile commun (facture EDF... ).

Carte grise

Se munir :
- d'une pièce d'identité.
- d'un certificat de cession complété par le vendeur.
- de l'ancienne carte grise barrée avec la mention "vendue le" plus la date de la vente ( s'il s'agit d'un véhicule d'occasion).
• si le véhicule a plus de 4 ans, récépissé d'un contrôle technique de moins de 6 mois.

Autorisation temporaire de
débit de boisson

Les personnes qui à l'occasion d'une fête publique, une foire ou d une vente, établissent des cafés ou débits de boissons doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale.
Pour cela il vous suffit de venir retirer un formulaire a la Mairie

Extraits et copies d'actes de
naissance, de mariage ou de
décès

Mairie du lieu de
naissance, de
mariage ou de
décès, selon l'acte
souhaité.

Sont délivrés à l'intéressé, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, les notaires, sur présentation d'une pièce d' identité.

Inscription listes
électorales

Se munir:
- d'une pièce d'identité ou du livret de famille.
- d'un justificatif de domicile.

Se munir :
- d'une pièce d'identité.
- du livret de famille.

Démarches administratives
simplifiées
Les fiches d'état civil,
qu'elles soient individuelles ou
familiales sont supprimées

Pour justifier de son état civil :
- présenter l'original ou une photocopie de son ivret de famille, de sa carte d'identité, de son passeport, de sa carte d'ancien combattant, de sa carte d'invalide de guerre ou sa carte d'invalide civil.

Permission de voirie